Conditions générales de vente à distance sur Internet*

 

 

* Complètent les conditions générales de vente de France Hélices. Télécharger le document

 

France Hélices S.A., au capital de 2 058 061.74 euro

Dont le siège social est situé ZI la Frayère – 12 allée des Gabians

06150 Cannes la Bocca

Immatriculée sous le numéro RC CANNES – B 383 259 843

Téléphone :  04.93.47.69.38

 E-mail : info@francehelices.fr

 

 

1.  Généralités

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations des présentes conditions générales de vente de la société France Hélices. Toute commande faite sur le site Internet se rajoute aux conditions générales de vente ci-dessous.

 

2.  Données confidentielles

Votre mot de passe ainsi que les liens de connexion au site www.francehelices.net envoyés dans nos courriels sont des informations à votre unique attention et sont dites confidentielles.
Les courriels, les liens et les mots de passe ne doivent jamais être transmis à d’autres personnes pour éviter tout risque d’usurpations d’identité.

 

3.  Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits proposés par France Hélices figurent sur le catalogue en ligne sur www.francehelices.net

Nous tenons à vous informer que nos produits sont d'origine européenne et ont été sélectionnés avec soin pour vous apporter les meilleurs produits de qualité.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiches-produits, sont ceux communiqués à France Hélices par ses fournisseurs.

Les photos des produits présentés sur le catalogue électronique ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement le vendeur. Nous nous réservons le droit de changer les articles pour en améliorer la qualité et les performances.

Vous pouvez contacter un des magasins de France Hélices si vous nécessitez d'informations supplémentaires.

France Hélices se dégage de toute responsabilité concernant les dommages consécutifs matériels et immatériels liés à une utilisation inadaptée du matériel commandé sur le site Internet.

 

4.  Disponibilité des produits

Les produits soumis à la vente sur notre site Internet ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de mise à disposition du matériel n’est donné qu’à titre indicatif et ne serait engager la responsabilité de France Hélices.

En cas d'indisponibilité d'un produit, après la validation de la commande, nous nous engageons à vous informer par courrier électronique ou courrier postal dans les meilleurs délais. Ainsi, vous pourrez soit accepter le délai de livraison imposé, soit demander l'annulation de la commande (par le biais d'un courrier électronique ou postal).

 

5.  Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de France Hélices, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.

 

6.  Modes de paiement

6.1. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande d’une ou plusieurs marchandise(s) de chez France Hélices.

6.2. Nous vous proposons deux modes de paiement sur notre site web www.francehelices.net grâce à PAYBOX Services.

=> Vous pouvez payer en carte bancaire (sauf American express) lors de la commande en ligne. Nous tenons à vous rappeler que pour payer avec la carte bancaire en ligne, vous devez saisir le numéro et la date d'expiration de votre carte dans les emplacements prévus à cet effet ainsi que le cryptogramme (3 derniers chiffres situés à droite de la signature au dos de votre carte bancaire).

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

=> Vous pouvez également payer par le biais de PayPal. Il vous suffit de vous identifier grâce à votre compte PayPal et de valider votre commande.

6.3. Dans le cas où la carte bleue communiquée ne serait pas valide, France Hélices se réserve le droit d’annuler la commande. Aussi, pour toute commande dépassant un certain montant fixé par France Hélices, il vous sera exigé de fournir une copie de votre carte d’identité.

6.4. Attention, le contenu de votre panier vous sera définitivement attribué après avoir validé celui-ci, votre adresse de livraison et votre règlement. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.  

Un e-mail d’accusé de réception de commande vous sera renvoyé vous confirmant l’enregistrement de votre commande avec un numéro de suivi de commande, vous pourrez visualiser les dates de départ du colis de nos entrepôts.

 

7. Sécurité des paiements 

Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, nous vous affirmons qu'il est sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur les sites affiliés à PAYBOX Services.

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PayBox est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

=> Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.

=> Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.

=> PAYBOX ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de

     paiement à la banque du commerçant.

Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

Le risque de se faire " pirater " son numéro de carte bancaire lors d'un achat sur un site Internet doté de PAYBOX SYSTEM est nul.

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte.

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

 

8.  Livraison et retrait

Les dates de livraison annoncées sont données à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à notre charge. Mais, si la livraison ne s'est pas faite dans un délai de trente jours après la date de commande, vous pourrez résilier le contrat de vente.

Le mode de livraison principal est la livraison par Chronopost.

Votre commande passée avant 12h00 sera traitée dans la journée sous réserve de la disponibilité du matériel dans nos entrepôts. La livraison est effectuée par le service Chronopost sous 24h. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous indiquant où et quand retirer votre colis.

Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

L’acheteur a pour rôle de réceptionner les produits qui lui sont adressés ou de les retirer à l'adresse de livraison fournis lors de la commande dans le délai prévu par le transporteur. En cas de non retrait des articles, nous procèderons à la récupération et tous frais supplémentaires de transport incombant à l’acheteur.  

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L311-15 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de réception des produits commandés. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

En cas de mise en place du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 joursà compter de la date de mise en oeuvre du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut s'exercer que dans la mesure où les produits nous sont retournés :

         => dans leur emballage d'origine

         => en parfait état de fonctionnement et de présentation

         => sans avoir fait l'objet d'aucune utilisation ou installation

         => ou n'ayant pas fait l'objet d'une commande spéciale et/ou d’un produit hors standard

Les frais et la responsabilité de retour des produits sont à la charge du client.

France Hélices se donne le droit de ne pas accepter un remboursement si un produit ne correspond pas avec les conditions de retour listées ci-dessus.

Dans le délai du droit de rétractation, vous pourrez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine avec une copie de la facture ou du bon de livraison. Vous serez alors recrédité sur votre carte bleue ayant servi à l’achat dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés. Les frais de transport n’étant pas remboursés.

 

10.  Retours

Un accord préalable doit être effectué avec France Hélices avant tout retour de marchandise.

Après accord, les marchandises devront être retournées à France Hélices dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles elles ont été livrées, c'est-à-dire inutilisés, avec tous les éléments qui les composent, dans leur emballage d'origine avec les éventuels manuels en pièce jointe ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison.

Le retour de marchandise devra être effectué à la charge de l'acheteur.

Pour plus d'informations, se reporter également au paragraphe 5 (Droit de rétractation).

 

11. Garanties

Sont exclus du bénéfice de la garantie, les dommages consécutifs à une mauvaise utilisation, à une installation défectueuse, à un accident ou un choc.

 

11.1. La garantie légale :

France Hélices, selon le choix du client, s’engage soit à rembourser, soit à échanger le produit pour un article identique en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le client doit contacter France Hélices au  04.93.47.69.38 

11.2. La garantie contractuelle :

Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle d’une durée de 1 an.

Aucun client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est présente, étant celle accordée par le fournisseur à France Hélices.

En cas de problème avec un produit, le client doit conserver la facture d’achat et s’adresser à France Hélices qui lui fera part de la démarche à suivre ( 04.93.47.69.38).

 

12. Service Après Vente

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les produits vendus sur le site et les conditions de garanties dont vous bénéficiez lorsque vous les avez commandés, n’hésitez pas à contacter une des boutiques de France Hélices.

La durée de garantie correspond à celle proposée par notre fournisseur. Elle ne peut en aucun cas bénéficier d’extension.

Vous avez également la possibilité de contacter notre Standard par téléphone, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h au  04.93.47.69.38 

 

13. Réclamations

France Hélices se dégage de toutes responsabilités concernant les transporteurs.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. A l'arrivée des colis, vérifiez minutieusement l'état des cartons en présence du chauffeur et notez s'il y a lieu des réserves précises et caractérisées (une photographie de la marchandise devra être prise).

Les réserves de type « matériel abimé », « palette percée », « carton ouvert », « colis taché ou Sali » doivent, pour être considérés comme des avaries, être caractérisées et suivies du nombre et du descriptif des articles manquants ou cassés.

Pour tout litige ou contestation, vous devrez nous prévenir par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.